TFL Vsebine / Povezava na internetni vir

Recommandation de la Commission du 4 juillet 2001 relative à l'élaboration d'un cadre juridique et économique pour la participation du secteur privé au déploiement de services télématiques d'information routière et de déplacement (TTI) en Europe (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 1102]