TFL Vsebine / Odločbe Evropskega sodišča

Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 1er juillet 2026.#BT Global Services Belgium contre Commission européenne.#Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Services transeuropéens pour la télématique entre administrations – Nouvelle génération (TESTA‑ng III) – Procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché – Article 164, paragraphe 5, sous f), du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 et point 11.1, second alinéa, sous c), de l’annexe I du règlement 2018/1046 – Urgence impérieuse – Événements imprévisibles non imputables au pouvoir adjudicateur – Transparence – Égalité de traitement.#Affaire T-173/25.