Namestnik ministra za zunanje zadeve
Minister za zunanje zadeve
ACCORD
entre le Gouvernement de la République de Slovénie et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif a l'établissement de relations diplomatiques et consulaires
Le Gouvernement de la République de Slovénie et
Le Gouvernement du Royaume de Belgique Ont décidé d'établir des relations diplomatiques et consulaires entre le Royaume de Belgique et la République de Slovénie et d'échanger des représentants diplomatiques.
Ont convenu que les dispositions de la Convention de Vienne du 18 avril 1961 sur les Relations diplomatiques et de la Convention de Vienne du 24 avril 1963 sur les Relations consulaires seront d'application aux relations diplomatiques et consulaires entre le Royaume de Belgique et la République de Slovénie.
Ont convenu que les accord bilatéraux liant, d'une part, le Royaume de Belgique (en ce compris ceux conclus avec l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise) et, d'autre part, l'ancienne République Socialiste Federative de Yougoslavie, continueront à produire leurs effets entre le Royaume de Belgique et la République de Slovénie jusqu'a ce qu'ils aient été soit confirmés soit renégociés par lès deux parties.
Le présent Accord entrera en vigueur le jour se sa signature.
Fait à Bruxelles, le 5 mars 1992, en double exemplaire, en langues francaise, néerlandaise et slovène, les trois textes faisant également foi.
Pour le Gouvernement de la
Republique de Slovenie:
Zoran Thaler, m. p.
Vice-Ministre
dés Affaires étrangères
Pour le Gouvernement du
Royaume de Belgique:
Mark Eyskens, m. p.
Ministre
des Affaires étrangères