Tanja Orel-Šturm l. r. za
Vlado Republike Francije
Alain le Gourrierec l. r.
Fait à Ljubljana, le 24 avril 1997
En application de l’Accord culturel entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie, signé le 6 novembre 1992, la commission mixte franco-slovène a tenu sa 2ème session à Ljubljana les 22, 23 et 24 avril 1997.
Après avoir dressé le bilan des actions entreprises depuis trois ans, elle a élaboré un nouveau programme de coopération valable pour les années 1998, 1999 et 2000.
La délégation française était conduite par M. Alain Le Gourrierec, Directeur de la coopération scientifique et technique au Ministère des Affaires étrangères.
La délégation slovène était conduite par Mme Tanja Orel-Šturm, Sous-secrétaire d’Etat, chef du secteur des Relations culturelles internationales au Ministère des Affaires étrangères.
La composition des deux délégations figure en annexe du présent document.
Les deux Parties conviennent d’attacher une importance particulière aux formations professionnelles et linguistiques qui constituent un préalable à des actions de coopération durables, ainsi qu’à la connaissance, par leurs peuples, de leurs cultures respectives.
Les deux Parties soulignent l’intérêt des relations directes entre les personnes ainsi que des échanges décentralisés entre les différents partenaires. Elles notent également l’importance d’une bonne articulation entre la coopération bilatérale et les programmes menés dans le cadre de l’Union Européenne. Elles se sont déclarées disposées à leur apporter leur soutien.
Dans un souci d’efficacité, les deux Parties s’accordent pour édifier une coopération novatrice fondée sur les principes d’un partenariat à travers un certain nombre de projets définis en commun et aux résultats desquels les moyens humains et matériels mis en śuvre par les deux Parties doivent concourir.
I. COOPERATION LINGUISTIQUE ET EDUCATIVE
1. Enseignement du slovène en France
Les deux Parties s’appliquent à promouvoir la langue et la civilisation slovènes en France et se félicitent de la nomination d’un professeur de langue et civilisation slovènes auprès de l’Institut des Langues et Civilisations Orientales (INALCO), ainsi que du maintien du poste de lecteur dans ce même institut.
La Partie française informe la Partie slovène du projet de l’Université de Tours visant à proposer un enseignement expérimental de langue slovène à la Faculté de Lettres et Langues.
2. Enseignement du français en Slovénie
Les deux Parties s’appliquent à promouvoir l’enseignement et l’étude du français à tous les niveaux d’enseignement, notamment dans l’enseignement primaire, secondaire et supérieur.
Conscientes de la nécessité de favoriser le pluralisme culturel et linguistique, les deux Parties soulignent leur intérêt pour le développement de l’enseignement des langues vivantes dans la perspective de l’adhésion à l’Union Européenne.
a. Ecole de base (primaire et 1er cycle du secondaire français)
Les deux Parties se félicitent de la mise en place au niveau primaire slovène d’un réseau de 10 écoles pilotes qui offrent l’enseignement de la langue française dès la sixième année scolaire (niveau 6ème français) dans le cadre du projet-pilote d’introduction de la langue française à l’école de base.
Les deux Parties se félicitent en outre de l’intérêt manifesté par 20 autres écoles de base pour l’enseignement de la langue française.
b. Enseignement secondaire
Les deux Parties se félicitent de l’affectation de 7 assistants de langue française dans les lycées de 9 villes slovènes. La Partie française a pris bonne note du souhait du Ministère de l’Education et du Sport de voir augmenter le nombre de ces jeunes professeurs. Les assistants pourraient à l’avenir intervenir tant au niveau du lycée que dans les classes de l’école de base où l’enseignement du français est proposé.
Les deux Parties se félicitent de la mise en place du diplôme de fin d’études secondaires (MATURA) où le français figure parmi les épreuves, au même niveau que les autres langues étrangères. En dépit de ces mesures, la situation du français dans les lycées reste à consolider et est l’objet d’une attention soutenue des deux Parties.
La Partie française se déclare disposée à fournir toutes les informations relatives à des projets de coopération visant à la création de filières bilingues, expérience que la France soutient dans d’autres pays de l’Europe Centrale et Orientale associés à l’Union Européenne.
c. Enseignement supérieur
Les deux Parties se félicitent du rétablissement du poste de lecteur de français auprès de la chaire d’études francophones de l’Université de Ljubljana.
Le lecteur remplit ses obligations auprès de la chaire des langues et des littératures romanes, toutefois, une partie de son travail se déroulera auprès du futur centre de traduction, dans la mesure où il participera à l’accomplissement du programme pédagogique et scientifique des deux chaires.
La Partie slovène exprime son intérêt et son soutien à la création d’un second poste de lecteur de français auprès des facultés non-philologiques (en particulier les facultés de Droit, d’Economie et des Sciences Sociales). La Partie française exprime son intérêt et s’efforcera de répondre favorablement à cette demande.
Les deux Parties se félicitent de la réalisation du projet de centre de traduction des langues européennes à la Faculté de Lettres de Ljubljana (projet initié dans le cadre du programme TEMPUS). Les deux Parties voient la présence du français dans cette structure comme une priorité dans la perspective de l’adhésion de la Slovénie à l’Union Européenne. La Partie française se déclare prête à apporter un soutien adapté à la mise en application de ce projet.
Les deux Parties s’appliqueront à soutenir les demandes de mobilité des étudiants et des professeurs français et slovènes, notamment dans le cadre de leur perfectionnement professionnel.
Les deux Parties se félicitent du dynamisme de l’enseignement du français dans les facultés non-littéraires (sciences économiques, sciences sociales) de l’Université de Ljubljana, ainsi que de la mise en place d’un enseignement de langue française à la faculté de droit de Maribor, conformément aux orientations de la première commission mixte.
Dans la mesure de leurs possibilités, les deux parties s’appliqueront à promouvoir l’enseignement du français dans les autres facultés.
d. Formation-Information des enseignants
La Partie française continuera à apporter son soutien au perfectionnement et à l’information des enseignants de français des secteurs publics et privés, de l’école primaire et secondaire. Le Bureau de Coopération Linguistique et Educative collabore avec le Ministère slovène de l’Education et du Sport, l’Institut Pédagogique National (ZAVOD ZA ŠOLSTVO) et la Faculté des Lettres à Ljubljana pour la formation initiale.
La Partie française continuera par ailleurs à apporter une aide documentaire aux établissements qui proposent l’enseignement du français. Elle continuera d’offrir aux enseignants de langue française les plus motivés des stages de perfectionnement en France.
e. Enseignement extra-scolaire – Certifications et diplômes de Français Langue Etrangère
Les deux Parties se félicitent de la mise en place par l’Institut Français de Ljubljana de cours et des certifications françaises du DELF (Diplôme d’Etudes de Langue Française) et du DALF (Diplôme Approfondi de Langue Française), diplômes de langue française destinés aux étrangers, délivrés par le Ministère français de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.
L’Institut français se propose d’introduire des examens officiels français dans des domaines de spécialité tels que la langue des affaires, le français du secrétariat ou le français juridique grâce aux épreuves conçues par la Chambre de Commerce et d’industrie de Paris.
Les deux parties se félicitent du projet de création d’une Alliance française à Maribor offrant un enseignement du français et un centre de documentation dans la seconde ville du pays.
3. Coopération en éducation
a. Enseignement secondaire
Les deux Parties se félicitent des liens étroits de coopération établis entre les partenaires français du Ministère français de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et des établissements d’enseignement supérieur et le Ministère slovène de l’Education et du Sport.
Les deux Parties échangeront par voie officielle toute information concernant les domaines prioritaires de la coopération, conformément à leurs intérêts.
La Partie française continuera à assurer le suivi du dossier de la MATURA slovène, et à apporter son soutien aux réformes entreprises par le Ministère slovène de l’Education et du Sport.
Les deux Parties s’appliqueront à promouvoir les liens entre les établissements slovènes et français ainsi que les échanges scolaires.
b. Enseignement professionnel
La Partie française a pris bonne note de la priorité accordée par le Ministère de l’Education et du Sport slovène au développement de filières universitaires (visoke strokovne šole) ou post- secondaires (višje poklicne šole) à finalité professionnelle.
Les deux Parties se félicitent des perspectives offertes par le programme européen LEONARDO et expriment le souhait de coopérer dans ce cadre.
Les deux Parties se félicitent de la coopération engagée entre le GRETA (Groupe de Recherche et d’Etude pour les Technologies Avancées) de Bourges d’une part, la Faculté de Pédagogie de Maribor, l’Agence TECOS et le Lycée Technique de Celje d’autre part, visant à la création de structures de formation professionnelle continue pour adultes.
c. Enseignement supérieur
Les deux Parties se félicitent des accords interuniversitaires passés entre des universités françaises et slovènes. Elles favorisent l’établissement de partenariats et coopérations directs entre ces établissements.
Dans ce cadre, une attention particulière est accordée aux conventions pour les thèses en co-tutelle dont les premières ont été mises en place en 1996. La Partie française exprime le souhait que soient surmontés les obstacles administratifs à l’Université de Ljubljana afin de voir augmenter le nombre des étudiants concernés par ce programme, bénéficiant d’un soutien prioritaire.
Les deux parties se félicitent de la coopération établie entre l’Institutum Studiorum Humanitatis de Ljubljana et ses partenaires français, notamment l’Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales de Paris au niveau du troisième cycle.
d. Coopération multilatérale
Les deux Parties continueront à apporter leur soutien à la coopération commune dans des projets européens multilatéraux en matière d’enseignement.
Elles se félicitent des nombreux partenariats existant entre les établissements universitaires français et slovènes dans le cadre du programme TEMPUS, notamment le programme d’information sur la vie étudiante entre le Centre national des Oeuvres Universitaires et Scolaires (CNOUS) et la Študentska organizacija Univerze v Ljubljani (ŠOU). Elles expriment le souhait que ces coopérations puissent se poursuivre à l’avenir et bénéficier de financements communautaires dans le cadre de programmes tels que SOCRATES.
Il. COOPERATION DANS LE DOMAINE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1. Jeunesse
Les deux Parties encourageront les échanges de délégations dans les domaines de la jeunesse. La Partie française signale à l’attention de la Partie slovène les possibilités offertes par les programmes trilatéraux de l’Office Franco- Allemand pour la Jeunesse (OFAJ) et pour les échanges extra-scolaires entre jeunes Français, Slovènes et Allemands.
2. Sport
Les deux Parties favoriseront la coopération entre les organisations sportives, les établissements de formation et les instituts de recherche dans le domaine des sports entre les deux pays.
IlI. COOPERATION CULTURELLE ET ARTISTIQUE
1. Institut français Charles Nodier
Les deux Parties se félicitent du rôle joué par le Centre culturel français Charles Nodier, établi à Ljubljana en 1967, dans le domaine de la coopération culturelle et en tant que bibliothèque à caractère public.
La Partie française informe la Partie slovène que cet établissement fonctionne depuis le 1. 1. 1997 sous l’appellation d’Institut français Charles Nodier et que sa mission couvrira désormais l’ensemble des secteurs culturels et de la coopération éducative ainsi que l’appui à l’enseignement du français, le Bureau de Coopération Linguistique et Educative (B.C.L.E) étant intégré administrativement à cet établissement. Par ailleurs, une modernisation de la médiathèque actuelle est en cours visant à constituer un pôle de ressources et d’information publique sur la France contemporaine.
La Partie française rappelle qu’elle souhaite qu’une solution soit apportée par la Partie slovène au problème immobilier résultant de la dénationalisation des locaux occupés actuellement par l’institut.
Les deux Parties regrettent que, malgré les démarches effectuées, une solution à ce problème n’ait pu être trouvée jusqu’à présent. Elles considèrent que cet établissement, dont l’action publique a toujours fait l’approbation unanime de la Partie slovène, constitue un élément essentiel de leurs échanges culturels et linguistiques.
Les deux Parties conviennent de trouver rapidement une solution, éventuellement à travers une nouvelle localisation, à des conditions compatibles avec la vocation culturelle de cet établissement.
Dans ce cadre la Partie slovène, à travers le Ministère slovène des Affaires Etrangères, réunira les autorités concernées pour présenter des solutions à la Partie française.
La Partie slovène propose également que le statut de l’Institut français Charles Nodier à Ljubljana fasse au plus vite l’objet d’un accord de réciprocité spécifique, ce statut s’appliquant dès lors à un centre culturel que la Partie slovène envisagerait d’ouvrir à Paris.
2. Manifestations artistiques
Les deux Parties se félicitent du rôle joué par l’Institut français et l’Association Française d’Action Artistique (A.F.A.A.) dans l’organisation, en concertation avec les partenaires slovènes, de concerts, d’expositions, de spectacles théâtraux ou chorégraphiques dans le cadre de manifestations exceptionnelles ou de festivals.
La Partie française indique qu’au cours des trois dernières années, elle a ainsi apporté son concours à de nombreuses manifestations organisées en partenariat. Conformément aux orientations fixées lors de la première session de la commission mixte, des opérations conjointes ont pu être menées dans plusieurs villes de province (Maribor, Nova Gorica, Radovljica, Koper, Piran, Podsreda).
Dans un esprit de réciprocité, les deux Parties continueront à encourager les manifestations slovènes en France, notamment dans le domaine des arts de la scène. Une attention particulière sera portée à la jeune création.
2.1. Musique, danse
La Partie slovène transmet le souhait du Centre Cankar (Cankarjev dom) d’inclure dans son programme de spectacles une compagnie française de ballet renommée, ainsi que la participation de grands orchestres français.
Les deux Parties favoriseront les échanges entre musiciens et interprètes slovènes et français, dans le cadre de festivals et de concerts, notamment ceux organisés par Radio France et par l’orchestre symphonique de la Radio et Télévision de Slovénie (Simfoniki RTVS).
Elles favoriseront également les échanges de partitions pour l’exécution des śuvres musicales slovènes et françaises.
Concernant les manifestations slovènes en France, la Partie française exprime son regret de ne pas pouvoir accueillir au festival international de “Montpellier danse“, en juin 1997, la création chorégraphique prévue à Maribor dans le cadre du projet “Donau Ballett“ en raison des difficultés techniques avancées par le Théâtre national slovène de Maribor.
2.2. Théâtre
La Partie slovène fait part de son souhait de renforcer les échanges dans le domaine du théâtre. Slovensko mladinsko gledališèe (Théâtre slovène de la jeunesse) souhaiterait notamment donner des représentations à Grenoble et à Paris, et accueillir à son tour un spectacle français.
Les deux Parties favoriseront les coproductions et les échanges d’artistes entre institutions dramatiques, compagnies théâtrales et festivals des deux pays.
Afin de contribuer au développement des échanges artistiques, la Partie française propose de favoriser une meilleure information réciproque dans le domaine du spectacle vivant. Du côté français, cet échange d’informations peut passer par des organismes tels que le Centre National du Théâtre ou l’Office National de Diffusion Artistique.
2.3. Arts plastiques
Les deux Parties se félicitent de l’intérêt porté aux manifestations d’art contemporain. Elles s’appliqueront à développer les échanges d’expositions.
La Partie française note l’intérêt qu’elle porte aux résidences d’artistes, susceptibles de donner une nouvelle dynamique aux échanges.
La Partie slovène transmet également le souhait du Cankarjev dom d’organiser en 1998, en collaboration avec les Galeries du littoral (Obalne galerije), une exposition des śuvres d’Antonin Artaud et, en 1999, une exposition avec le concours de la fondation Vincent Van Gogh d’Arles.
La Partie slovène indique à la Partie française que l’Association des artistes slovènes d’art figuratif souhaite poursuivre sa coopération active avec la Cité des Arts de Paris.
La Partie française transmettra ces propositions.
3. Organisation et administration des structures culturelles
Les deux Parties se félicitent des relations établies entre les Ministères français et slovène de la Culture dans les domaines de l’organisation et de l’administration des structures culturelles.
Les deux Parties se félicitent en particulier de l’accueil en France au cours de ces quatre dernières années, de 8 jeunes responsables culturels slovènes dans le cadre des programmes de formation “Courants“ et “Formation internationale culture“ initiés par le Ministère français de la Culture. La Partie française souhaite poursuivre cette coopération.
La Partie française indique par ailleurs
– qu’elle a accordé plusieurs bourses en France pour le perfectionnement de jeunes musiciens de haut niveau,
– que, dans le cadre des programmes “Courants“, des stages de formation professionnelle de deux semaines sont également ouverts aux professionnels slovènes en 1997. Ils portent sur l’organisation du travail en bibliothèque, le développement culturel, l’économie de la culture, ainsi que sur les politiques de la culture et leur administration.
La Partie slovène remercie la Partie française de son assistance et exprime son intérêt pour la poursuite de ces actions.
La Partie française se félicite de l’initiative prise par les professionnels du théâtre vivant d’Europe centrale ayant participé aux programmes “Courants“ de se constituer en réseau.
Les deux Parties expriment leur intérêt pour le projet d’une rencontre européenne sur les structures et l’organisation du théâtre vivant, qui pourrait être organisée à Ljubljana au cours de la saison 1998/1999 et s’appuyerait sur ce réseau francophone.
4. Livres et traductions
Les deux Parties se félicitent du succès du Programme d’Aide à la Publication ‘Valentin VODNIK’ mis en place en 1993 et de la collaboration fructueuse qui s’est établie avec les principaux éditeurs slovènes pour la publication d’auteurs français traduits en langue slovène (20 titres par an).
La Partie française rappelle à cet égard que tous les domaines éditoriaux sont concernés par ce programme: littérature, théâtre, sciences sociales et humaines, sciences et techniques, droit, gestion, livres pour enfants, etc., et que des projets peuvent être par conséquent déposés dans ces différents domaines.
Les deux Parties soulignent leur intérêt particulier pour le projet de publication d’un dictionnaire français-slovène et slovène-français.
Parallèlement à cette aide à la publication, la Partie française indique qu’elle a accueilli en France 6 traducteurs littéraires confirmés dans le cadre de projets de traduction d’auteurs français. De nouvelles candidatures peuvent être proposées par la Partie slovène pour les prochaines années.
La Partie française informe la Partie slovène de l’existence de programmes d’aides en faveur de la traduction en français d’śuvres étrangères, gérés par le Centre National du Livre, sous la forme d’aides aux traducteurs et aux éditeurs français concernés.
Dans le domaine particulier de la traduction théâtrale, la Partie française informe la Partie slovène de l’existence, à Montpellier, de la Maison Antoine Vitez/Centre International de la Traduction Théâtrale, et à Villeneuve-lez-Avignon, de la Chartreuse/Centre national des Ecritures du Spectacle.
Les deux Parties favoriseront la participation d’écrivains, d’auteurs dramatiques et d’intellectuels slovènes et français aux manifestations littéraires organisées dans le pays partenaire (Salons du livre à Ljubljana et à Paris, rencontres, etc.).
Elles s’appliqueront également à intensifier les échanges d’ouvrages entre les bibliothèques nationales et universitaires.
5. Conservation – Patrimoine
Les deux Parties se félicitent des contacts établis entre les Archives de France et les Archives de la République de Slovénie.
Plusieurs archivistes slovènes ont pu ainsi effectuer ces dernières années un stage de trois mois aux Archives de France. Des experts français se rendent chaque année aux séminaires organisés par l’Institut International de Sciences Archivistiques à Maribor, dont le conseil scientifique compte d’ailleurs un conservateur français.
Les deux Parties comptent poursuivre cette coopération, notamment par les actions suivantes:
– échanges d’informations en archivistique, sous forme de séminaires à déterminer par les deux Parties,
– accueil d’archivistes slovènes aux archives nationales en France et d’archivistes français en Slovénie pour un recensement des sources conservées dans chacun des deux pays et dans la perspective d’une publication commune portant sur les sources de l’histoire de la Slovénie en France et de la France en Slovénie. Cette action passera notamment par l’inventaire des matériaux importants pour la Slovénie qui se trouvent aux Archives de France, à l’Institut Lumière de Lyon ou au service des Archives du film de Bois d’Arcy,
– coopération dans l’étude des problèmes spécialisés comme la valorisation des matériaux d’archive sur de nouveaux supports, la protection et la copie du matériel filmé et le transfert sur des supports de qualité.
La Partie slovène exprime le souhait d’inventorier les matériaux d’archives importantes pour la Slovénie, qui se trouvent aux Archives de France, au Ministère de la Défense et au Ministère des Affaires Etrangères de la République Française. La Partie française transmettra cette demande aux différentes instances concernées.
La Partie slovène exprime le souhait d’intensifier la coopération entre les musées et les centres de restauration, surtout par des échanges d’experts.
La Partie slovène exprime le souhait de continuer la coopération entre l’Administration pour le patrimoine de la République de Slovénie et la Direction du Patrimoine en France. Les experts slovènes désirent connaître les méthodes de constitution et de conservation de la documentation sur les monuments et le patrimoine culturel en France, y compris sur les monuments de paysages stylisés (parcs, jardins, paysages culturels) ainsi que la façon d’administrer les monuments et les niveaux de décision dans la conservation du patrimoine, avec un accent particulier sur les mécanismes du financement des assurances.
La Partie française étudiera avec intérêt les initiatives en faveur de la valorisation du patrimoine. Elle se déclare notamment prête à répondre aux demandes d’informations concernant les Journées françaises du Patrimoine.
IV. COMMUNICATION AUDIOVISUELLE
1. Radio-Télévision
Les deux Parties se félicitent de l’amélioration des contacts entre les radios et télévisions françaises et slovènes. Les deux Parties souhaitent que ces échanges restent au moins au même niveau qualitatif et quantitatif et, dans la mesure des possibilités, soient encore élargis notamment dans le domaine de la formation.
Elles notent avec satisfaction
– l’accroissement sensible des programmes télévisés et radiophoniques de langue française sur les deux chaînes nationales. Elles se réjouissent en particulier de la diffusion sur TV3 depuis mars 1997 de la méthode d’apprentissage du français “Pique-Nique“ à raison de quatre émissions par semaine, ainsi que de la diffusion depuis deux ans par Radio Slovenija d’un cours de langue française et d’une série d’émissions sur la littérature et la culture françaises-,
– les actions de formation menées par l’Institut National de l’Audiovisuel (INA) auprès de la Radio-Télévision Slovenija dans les domaines des techniques numériques;
– l’accord d’échanges de programmes entre la Sept-Arte et la Télévision Slovenija (rédaction culturelle), ainsi que des accords avec France 3, TV5, RFI et l’INA pour des coproductions, des échanges de programmes, des échanges de personnes et des programmes de formation.
La Partie slovène exprime sa gratitude à la Partie française pour l’aide financière apportée à la rédaction et au sous-titrage des programmes de langue française. Elle propose la poursuite de cette coopération notamment dans les domaines de la formation professionnelle et des programmes, ainsi que des échanges de journalistes.
La Partie française suggère que la nouvelle formule de banques d’images proposée par Canal France International (CFI) fasse l’objet d’un réexamen par la Télévision Slovenija en vue d’une coopération.
Les deux Parties se félicitent également de l’amélioration de la diffusion de TV5 désormais accessible à la quasi-totalité des foyers câblés (239.000 sur l’ensemble du territoire).
La Partie française est disposée à fournir aux radios slovènes intéressées des programmes radiophoniques, notamment musicaux, enregistrés sur disques compacts ou cassettes. Elle rappelle par ailleurs que RFI, disponible sur le satellite Eutelsat Il F4, est susceptible de faire l’objet de reprises par des radios partenaires.
Les deux Parties s’efforceront de favoriser la diffusion de débats entre intellectuels des deux pays avec traduction simultanée ou consécutive. La Partie slovène souhaite l’aide de la Partie française pour couvrir les frais de traduction. La Partie française étudiera cette demande dans le cadre des disponibilités budgétaires.
2. Cinéma
Tout en se félicitant de la qualité des contacts établis entre partenaires institutionnels (Film Art Fest, Cinémathèque slovène et Cinémathèque française, Centre National du Cinéma) en vue de promouvoir les films d’auteur, la Partie française constate qu’en dépit de son soutien (aide au sous-titrage), la diffusion des productions françaises dans le circuit commercial reste très marginale.
Les deux Parties continueront à faciliter la diffusion de films français en coopérant pour l’organisation de festivals ou de projections spéciales.
La Partie slovène tient à signaler que la Cinémathèque slovène est intéressée par l’établissement d’une coopération avec la Cinémathèque française et voudrait
– préparer, avec l’aide de la Partie française, une rétrospective des films français de la Nouvelle Vague qui seront projetés dans le cadre du Mois culturel européen à Ljubljana en juin 1997,
– que la Partie française rende possible en 1998 la projection de la rétrospective des films de Jean Renoir déjà réalisée par la Cinémathèque française,
– présenter, à Paris et ailleurs en France, en échange de la rétrospective Renoir, les nouvelles découvertes de la Cinémathèque slovène (films réalisés dans les années 1909, 1913 et 1916) accompagnées de musique en direct,
– présenter en 1999, dans sa propre salle, l’impressionnisme français au cinéma.
La Partie française transmettra ces propositions et suit avec intérêt les projets de la Cinémathèque slovène. Elle se félicite de la coopération avec cet organisme et se réjouit de constater que le don de copies par le Centre National du Cinéma a permis la programmation de plusieurs śuvres françaises.
V. COOPERATION ADMINISTRATIVE
1. Coopération juridique
Les deux Parties se félicitent des contacts établis entre fonctionnaires des ministères français et slovène de la Justice. Plusieurs magistrats et juristes slovènes ont pu séjourner dans le cadre de sessions spécialisées organisées par le Ministère français de la Justice (séjours dans des tribunaux français), l’Ecole nationale de la Magistrature ou l’association ARPEGE.
Dans le cadre de la mise en place en Slovénie de nouvelles professions juridiques, la Partie française se propose, comme elle l’avait déjà fait pour le notariat, de fournir toute information utile à la création d’un corps d’huissiers de justice.
Dans la perspective des préparatifs de l’adhésion de la Slovénie à l’Union européenne, la Partie slovène propose l’organisation d’un séminaire commun dans le domaine des décisions judiciaires et de l’activité des magistrats aux tribunaux.
2. Coopération policière
Après les premiers contacts établis entre Ministères français et slovène de l’Intérieur, les deux parties conviennent de développer la coopération policière dans les domaines suivants:
– police des frontières;
– police scientifique;
– détection des faux documents,
– lutte contre le crime organisé.
La Partie slovène propose d’étendre cette coopération à la formation des cadres de commandement de la police en tenue.
La Partie française se déclare intéressée par cette proposition et s’efforcera d’y répondre favorablement.
3. Aide aux réformes législatives et financières
Les deux Parties se félicitent des contacts établis avec le ministère slovène en charge des collectivités locales et se proposent de poursuivre leur coopération législative concernant le statut des communes et la régionalisation.
Les deux Parties se félicitent de la coopération établie entre l’Association pour le Développement des Echanges en Technologie Economique et Financière (ADETEF), le Ministère slovène des Finances (comptabilité publique, fiscalité, budget) et le Ministère des Relations Economiques et du Développement (privatisation, consommation, concurrence).
4. Formation – Perfectionnement des fonctionnaires
Dans la perspective de l’adhésion de la Slovénie à l’Union Européenne, la Partie française renouvelle son offre pour des actions de formation spécifiques aux questions européennes. Ces actions pourraient être menées en faveur de fonctionnaires slovènes responsables du dossier de pré-adhésion et confiées au Centre des Etudes Européennes de Strasbourg (CEES).
La Partie française se félicite de l’introduction, à l’automne 1997, de l’enseignement du français dans la nouvelle Académie diplomatique mise en place par le Ministère slovène des Affaires étrangères. Elle est disposée à apporter son appui à la formation et au perfectionnement des diplomates de carrière slovènes à l’Institut International d’Administration Publique (I.I.A.P) ainsi que sous d’autres formes.
VI. COOPERATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
1. Echanges et recherche scientifique et technologique
Les deux Parties se félicitent de la mise en place en 1994 du Programme d’Actions intégrées PROTEUS. Ce programme connaît un vif intérêt de la part des chercheurs français et slovènes depuis son lancement. Son but principal est de promouvoir de nouvelles coopérations entre équipes de jeunes chercheurs, éventuellement appelées à se poursuivre d’une part dans le cadre de programmes internationaux français (Programmes Internationaux de Coopération Scientifique (PICS) du CNRS, Programmes de Coopération de l’Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM), d’autre part dans des programmes européens notamment PHARE, INCO-COPERNICUS, EUREKA, COST, etc.
Les deux Parties notent avec satisfaction la signature d’un accord entre le Ministère de la Science et de la Technologie slovène d’une part et le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) d’autre part, qui complète le Programme d’Actions intégrées PROTEUS.
La Partie slovène exprime son intérêt pour la signature d’un accord avec l’Institut National de Recherche en Agronomie (INRA) sur les bases de la coopération existante.
Depuis 1993, le nombre des projets conjoints (PROTEUS, CNRS, INRA) est passé de 11 à 30 en 1994, 38 en 1995, et 48 en 1996, plaçant ainsi les échanges scientifiques franco-slovènes à la pointe de la coopération bilatérale.
Compte tenu de l’importance particulière de l’innovation et du progrès technologique dans le développement de leur économie, les deux Parties favorisent la coopération dans les domaines de la recherche qui offrent des perspectives d’application industrielle, dans le respect de la législation et de leurs engagements internationaux en matière de propriétés intellectuelle et industrielle.
La Partie slovène souhaite que la Partie française assure la participation d’un ou deux experts français au Colloque international sur l’histoire médiévale et l’héritage culturel des Juifs en Europe centrale, qui se déroulera en octobre 1997 à Maribor sous le patronage du Conseil de l’Europe.
2. Coopération technique et économique
a. Environnement
La Partie française exprime son intérêt pour la coopération dans les domaines liés à la protection de l’environnement, notamment dans ceux où elle dispose d’une expertise reconnue: qualité de l’eau, sûreté nucléaire, traitement des déchets, gestion des transports, maîtrise de l’énergie, parcs naturels.
Les deux Parties se félicitent des actions menées au cours de ces trois dernières années, notamment sur les projets suivants:
– mesure de radioactivité sur le site uranifère de Žirovski vrh (partenaire COGFMA),
– météorologie et ses applications à l’environnement (partenaire Météofrance),
– introduction de l’ours slovène dans les Pyrénées.
La Partie slovène désire poursuivre la coopération dans le perfectionnement du modèle de prévisions météorologiques ALADIN, de même que la coopération pour la garantie de la qualité, pour les procédures d’accréditation, et continuer la coopération en météorologie appliquée (agrométéorologie, climatologie, mesures météorologiques, prévisions d’avalanches, prévention des risques d’incendies, etc.).
b. Industrie
Les deux Parties se félicitent de la coopération entre l’Institut de Normalisation et de Métrologie de la République slovène et l’Association Française de Normalisation (AFNOR) dans les domaines des normes, de la certification et de la métrologie. La Partie française indique que cette coopération pourra désormais être poursuivie dans le cadre de PHARE (programme multipays PRAQ).
c. Agriculture
Dans la perspective de l’adhésion de la Slovénie à l’Union Européenne, les deux Parties sont convenues d’engager des actions de nature à faciliter l’adaptation de l’agriculture slovène à la Politique Agricole Commune (PAC).
A cet effet, la Partie française mettra à disposition de la Partie slovène son expérience en la matière, notamment en ce qui concerne l’organisation des filières agricoles et l’harmonisation des réglementations, en particulier dans les domaines vétérinaire, vinicole, de l’élevage, de la production laitière et des coopératives. La Partie slovène cherchera à s’appuyer sur l’expertise française dans le domaine des programmes européens.
d. Tourisme
Les deux Parties favoriseront des actions de coopération dans le domaine du développement touristique en Slovénie - aspects législatifs et réglementaires, formation professionnelle.
VII. PROGRAMMES MULTILATERAUX
Les Parties, prenant acte de l’importance des programmes multilatéraux dans le processus de développement de l’économie de la Slovénie, recherchent les moyens de faciliter les synergies entre programmes multilatéraux (Banque mondiale, BERD, Programmes de l’Union européenne comme PHARE) et les programmes bilatéraux, en particulier dans les domaines où l’expertise française, dans le cadre des échanges bilatéraux, est jugée adaptée aux conditions locales.
Les parties continuent à prendre les mesures qu’elles jugent appropriées pour une utilisation optimale des aides bi et multilatérales tout en évitant les double emplois.
VIII. COOPERATION DECENTRALISEE ET NON-GOUVERNEMENTALE
Dans le souci de diversifier les échanges et d’y impliquer les divers acteurs de la vie civile, les deux Parties encouragent vivement:
– la coopération décentralisée entre autorités locales des deux pays (en Slovénie, les régions et les communes; en France, les régions, les départements, les communes),
– la coopération directe entre institutions non-gouvernementales: associations, institutions universitaires et de recherche, entreprises, etc.
IX. DISPOSITIONS GENERALES ET FINANCIERES
Dans le cadre des lois et règlements en vigueur sur les territoires respectifs des deux Parties, chacune d’elles s’efforcera d’accorder à l’autre tous les allégements possibles en ce qui concerne l’entrée, le séjour et le départ des personnes et l’importation du matériel et de l’équipement nécessaires à l’exécution des programmes ou des échanges convenus conformément à ce programme de travail.
Les deux Parties appellent l’attention des personnes se rendant en Slovénie ou en France dans le cadre du présent Programme sur la nécessité de se conformer aux dispositions en vigueur en matière de permis de séjour et de travail, ce qui implique des démarches préalables au départ dans les services consulaires de l’un ou l’autre pays.
Les deux Parties conviendront chaque année, à travers des réunions spécifiques, des moyens mis en śuvre pour réaliser les objectifs de coopération ci-dessus définis conjointement.
Dans ce cadre, les financements de ces moyens seront répartis comme suit:
– voyage à la charge du pays d’envoi,
– séjour à la charge du pays d’accueil.
Les deux Parties conviennent d’échanger régulièrement par la voie diplomatique des informations statistiques sur leurs programmes de coopération.
La commission mixte tiendra sa troisième session à Paris à des dates qui seront précisées par la voie diplomatique.
Fait à Ljubljana, le 24 avril 1997
|