TFL Vsebine / Odločbe Evropskega sodišča

Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 4 mars 2026.#Pols Erm Tarim Anonim Sirketi contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Pol’s FREEZE FRESH – Marques de l’Union européenne figuratives antérieures PAUL depuis 1889 et PAUL LE CAFE – Motif relatif de refus – Atteinte au caractère distinctif ou à la renommée de la marque antérieure – Article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001 – Lien entre les marques en conflit.#Affaire T-106/25.