TFL Vsebine / Odločbe Evropskega sodišča

Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 8 juillet 2026.#Elena Nayra Peña de Paz contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale MICUIR HANDMADE IN SPAIN – Causes de nullité absolue – Absence de caractère distinctif – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001 – Décision de la chambre de recours renvoyant l’affaire devant la division d’annulation – Recevabilité du recours devant le Tribunal – Éléments de preuve présentés pour la première fois devant le Tribunal.#Affaire T-450/25.