Za KOMISARIAT ZA ATOMSKO IN ALTERNATIVNE ENERGIJE Bernard Bigot l.r.
ET
Le COMMISSARIAT À L’ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, Etablissement public français de recherche à caractère scientifique, technique et industriel (ci-après désigné le « CEA »),
Ci-après désignées les « Parties »,
CONSIDERANT l’Accord de coopération dans le domaine de la recherche scientifique signé par les Parties le 27mars 2006 (ci-après « l’Accord »),
CONSIDERANT les actions nombreuses et fructueuses dans l’intérêt réciproques des Parties qui ont été menées en application de l’Accord, notamment par le biais des appels conjoints à projets et de la conclusion d’accords spécifiques,
CONSIDERANT l’intérêt général de poursuivre une telle collaboration pour les années à venir;
Conviennent de ce qui suit:
ARTICLE 1: PROROGATION DE L’ACCORD
Les Parties décident de proroger l’Accord pour une durée indéterminée. La prorogation est à compter du terme initial de l’Accord, soit à compter du 5 juillet 2011.
ARTICLE 2: MODIFICATION DE L’ARTICLE 11 DE L’ACCORD
Par le présent avenant (ci-après « l’Avenant »), l’article
Article 11: DURÉE – RÉSILIATION
11 de l’Accord est modifié comme suit:
11.1 Cet Accord entrera en vigueur à la date à laquelle la Partie française recevra la notification par la voie diplomatique de la Partie slovène que toutes les conditions légales intérieures concernant son entrée en vigueur ont été remplies. L’Accord reste en vigueur pour une durée indéterminée.
Nonobstant ce qui précède, chaque Partie pourra résilier l'Accord, a condition d'en avertir au préalable et par écrit l'autre Partie. La résiliation prendra effet six mois après la date de réception de ladite notification écrite.
11.2 Toute modification de l’Accord fera l’objet d’un avenant écrit signé par les représentants de chaque Partie et entrera en vigueur conformément au premier paragraphe de cet article. L’avenant écrit est partie intégrante de cet Accord.
11.3 L’expiration de cet Accord ne modifiera pas les droits acquis par chaque Partie avant la date d’expiration. Toutes les activités de coopération conjointes encore en cours à la date d'expiration de l'Accord seront poursuivies conformément aux stipulations des accords spécifiques applicables. Les termes et conditions de l'Accord survivront à son expiration, pour les besoins d'achèvement de toute activité en cours.
ARTICLE 3: ENTREE EN VIGUEUR DE L’AVENANT
Cet Avenant entrera en vigueur à la date à laquelle la Partie française recevra la notification par la voie diplomatique de la Partie slovène que toutes les conditions légales intérieures concernant son entrée en vigueur ont été remplies et restera en vigueur pendant la durée de l’Accord.
ARTICLE 4: DIVERS
Il n’est pas autrement dérogé aux stipulations de l’Accord, l’ensemble des termes continuant à s’appliquer entre les Parties pour la durée visée ci-dessus.
Fait à Paris, le 7 juin 2011, en deux exemplaires originaux en langues slovène et française, chacun des textes faisant également foi.
Pour le MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE DE LA RÉPUBLIQUE DE SLOVÉNIE József Györkös m.p.
Pour le COMMISSARIAT À L'ÉNERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALERNATIVES Bernard Bigot m.p.