TFL Vsebine / Odločbe Evropskega sodišča

Arrêt du Tribunal (neuvième chambre élargie) du 9 septembre 2026.#AO Nevinnomysskiy Azot et AO Novomoskovskaya Aktsionernaya Kompania NAK "Azot" contre Commission européenne.#Dumping – Importations de nitrate d’ammonium originaire de Russie – Droits antidumping définitifs – Demande consolidée de réexamen au titre de l’expiration des mesures – Article 11, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (UE) 2016/1036 – Exigence de preuve à l’ouverture d’un réexamen – Phase préliminaire de la procédure de réexamen – Caractère suffisant des éléments de preuve – Prise en compte d’informations supplémentaires fondées sur une autre méthode de calcul de dumping.#Affaire T-126/21 RENV.