TFL Vsebine / Odločbe Evropskega sodišča

Arrêt du Tribunal (première chambre) du 1er juillet 2026.#DecoTrend GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Dessin ou modèle de l’Union européenne – Procédure de nullité – Dessin ou modèle de l’Union européenne enregistré représentant un abat-jour – Dessins ou modèles antérieurs figurant dans des fascicules de brevet suisse et des États-Unis – Motif de nullité – Caractère individuel – Éléments des fascicules de brevet comportant les dessins ou modèles antérieurs à prendre en compte lors de l’appréciation de l’impression globale – Article 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 6/2002.#Affaire T-40/25.