TFL Vsebine / Povezava na internetni vir

70/487/CEE: Décision de la Commission, du 28 octobre 1970, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité C.E.E. (IV/128-1968 - Julien/Van Katwijk) (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi)