TFL Vsebine / Povezava na internetni vir

2000/629/CE: Décision de la Commission du 9 octobre 2000 approuvant le plan de surveillance et de contrôle des salmonelles dans les volailles présenté par la France [notifiée sous le numéro C(2000) 2944] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue française est le seul faisant foi.)