TFL Vsebine / Povezava na internetni vir

72/468/CEE: Décision de la Commission, du 18 décembre 1972, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité CEE (IV/581 - Cementregeling voor Nederland - 1971) (Les textes en langues allemande, française et néerlandaise sont les seuls faisant foi)