Portal TFL

TFL Vsebine / Povezava na internetni vir

81/938/CEE: Décision de la Commission, du 10 novembre 1981, relative à la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Grand-Duché de Luxembourg, en conformité de la directive 72/159/CEE du Conseil et du titre II de la directive 75/268/CEE du Conseil (Le texte en langue française est le seul faisant foi)