TFL Vsebine / Povezava na internetni vir

Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part - Protocole n°1 relatif au régime applicable à l'importation dans la Communauté des produits agricoles originaires du Maroc - Protocole n°2 relatif au régime applicable à l'importation dans la Communauté des produits de la pêche originaires du Maroc - Protocole n°3 relatif au régime applicable à l'importation au Maroc des produits agricoles originaires de la Communauté - Protocole n°4 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative - Protocole n°5 sur l'assistance mutuelle en matière douanière entre les autorités administratives - Acte final - Déclarations communes - Accords sous forme d'échange de lettres - Déclaration de la Communauté européenne - Déclarations du Maroc