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1999/745/CE: Décision de la Commission, du 4 novembre 1999, concernant l'octroi d'un concours communautaire pour l'évaluation des interventions structurelles communautaires relatives à l'amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles et sylvicoles et modifiant les décisions de la Commission y afférentes portant approbation des documents de programmation dans les différents États membres (hors des régions relevant des objectifs 1 et 6), au titre de l'objectif 5 a), couvrant la période entre 1994 et 1999 [notifiée sous le numéro C(1999) 3124] (Les textes en langues espagnole, danoise, allemande, anglaise, française, italienne, néerlandaise, finnoise et suédoise sont les seuls faisant foi.)

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