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85/378/CEE: Décision de la Commission, du 19 décembre 1984, relative au système français d'aides à l'industrie se présentant sous la forme de prêts spéciaux pour l'investissement, de prêts aidés aux entreprises, de prêts supplémentaires de refinancement et de prêts du Fonds industriel de modernisation (Le texte en langue française est le seul faisant foi)