Portal TFL

TFL Vsebine / Povezava na internetni vir

73/123/CEE: Décision de la Commission, du 7 mai 1973, modifiant la décision du 16 octobre 1970 dispensant la République française d'appliquer à certaines espèces la directive du Conseil du 30 juin 1969, concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres (Le texte en langue française est le seul faisant foi.)