Portal TFL

TFL Vsebine / Povezava na internetni vir

89/347/CEE: Avis de la Commission du 17 mai 1989 adressé au gouvernement du Royaume des Pays-Bas au sujet d'un projet de loi sur les transports de marchandises et de personnes par voie navigable (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.)