TFL Vsebine / Povezava na internetni vir

94/1038/CE: Décision de la Commission, du 9 décembre 1994, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur concernée par l'objectif nº 2 en France (Le texte en langue française est le seul faisant foi)