Portal TFL

TFL Vsebine / Povezava na internetni vir

75/490/CEE: Décision de la Commission, du 8 août 1975, modifiant la décision du 24 juin 1975 et portant dérogation aux règlements (CEE) n° 2637/70 et (CEE) n° 1223/74 dans le secteur des céréales (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)