TFL Vsebine / Odločbe Evropskega sodišča

Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 30 septembre 2026.#Van Eck Associates Corp. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque verbale MARKETVECTOR INDEXES – Marque de l’Union européenne verbale antérieure VECTOR FUND – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Usage sérieux de la marque antérieure – Article 47, paragraphes 2 et 3, du règlement 2017/1001 – Forme qui diffère par des éléments n’altérant pas le caractère distinctif – Article 18, paragraphe 1, sous a), du règlement 2017/1001.#Affaire T-302/25.