TFL Vsebine / Odločbe Evropskega sodišča

Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 16 septembre 2026.#Société des produits Nestlé SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale FITNESS – Causes de nullité absolue – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), et article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 40/94 – Éléments de preuve présentés pour la première fois devant la chambre de recours – Article 76, paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-509/25.