Uredba o ratifikaciji sporazuma o vzpostavitvi diplomatskih odnosov med Republiko Slovenijo in Svetim sedežem

No. 921-01/92

The Ministry for Foreign Affairs of the Republic of Slovenia presents its compliments to the Secretariat of State – Section for Relations with States of the Holy See and has the honour to express its gratitude for the decision of the Holy See on recognition of sovereignty and independence of the Republic of Slovenia, which was transmitted in the Note n. 226/92/RS of 13 January 1992.

The Ministry for Foreign Affairs of the Republic of Slovenia fully agrees with the proposal for the establishment of diplomatic relations between the Holy See and the Republic of Slovenia and suggests that the respectful confirmation of the receipt of this Note be considered as a date of the establishment of diplomatic relations. The Ministry also accepts the proposal to exchange of diplomatic envoys at the level of Apostolic Nunciature from the side of the Holy See and the level of Embassy from the side of the Republic of Slovenia.

The Ministry for Foreign Affairs of the Republic of Slovenia avails itself of this opportunity to present to the Secretariat of State – Section for Relations with States of the Holy See the assurances of its highest consideration.

Ljubljana, 16 January 1992

Secretariat of State

Section of Relations with States

Holy See

Vatican

N. 646/92/RS

La Secrétairerie d'Etat – Section pour les Relations avec les Etats – présente ses compliments au Ministère des Affaires Etrangères de la République de Slovénie et, se référant à sa Note N. 921-01/92, du 16 janvier 1992, a l'honneur de communiquer que le Saint-Siège prend acte de sa réponse positive en vue de l'établissement de relations diplomatiques au niveau d'Ambassade de la part de la République de Slovénie et de Nonciature Apostolique de la part du Saint-Siège, en suggérant toutefois que la date d'entrée en vigueur de ces relations soit celle de la publication d'un communiqué à cet effet.

Le Saint-Siège est confiant que les relations diplomatiques contribueront aux bons rapports entre les deux Parties, en assurant à l'Eglise catholique en Slovénie la possibilité de jouir de la liberté nécessaire à sa mission spirituelle, éducative et sociale au bénéfice de l'ensemble du peupple Slovène.

Dans l'accomplissement de leur mission, l'Ambassadeur de la République de Slovénie auprès du Saint-Siège et le Représentant Pontifical en Slovénie se conformeront aux règles en usage, fixées par le droit international et particulièrement par la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, du 18 avril 1961.

En outre, le Saint-Siège désirerait obtenir l'assentiment du Gouvernement de la République de Slovénie sur les points suivants:

1) Le Saint-Siège accepte que l'Ambassadeur de Slovénie puisse éventuellement être en même temps accrédité auprès d'autres Gouvernements ou Organisations Internationales, et ne réside pas à Rome. Toutefois, conformément à la règle suivie dans des cas pareils, un Chef de Mission accrédité auprès du Gouvernement italien ne peut pas être simultanément accrédité auprès du Saint-Siège.

2) Le Représentant du Saint-Siège accrédité auprès du Gouvernement Slovène pourra être accrédité simultanément auprès d'autres Gouvernements ou exercer ses fondions dans d'autres pays.

3) La nouvelle de l'établissement des relations diplomatiques pourrait être annoncée par un communiqué, qui sera publié en même tems à Ljubljana et à la Cité du Vatican, le samedi 8 février prochain, à 12h00 (Annexe).

La Secrétairerie d'Etat – Section pour les Relations avec les Etats – saisit l'occasion de cette notification pour renouveler au Ministère des Affaires Etrangères de la République de Slovénie l'expression de sa plus haute considération.

de la Cité du Vatican, le 22 janvier 1992

Au Ministère des Affaires Etrangères

de la République de Slovénie

Ljubljana

Le Saint-Siège et la République de Slovénie, désireux d'assurer leurs rapports mutuels de façon stable et amicale, ont décidé d'un commun accord d'établir entre eux des relations diplomatiques, au niveau de Nonciature Apostolique de la part du Saint-Siège et Ambassade de la part de la République de Slovénie.

du Vatican, le 8 février 1992