TFL Vsebine / Odločbe Evropskega sodišča

Arrêt du Tribunal (sixième chambre élargie) du 18 mars 2026.#Robin Wood - Gewaltfreie Aktionsgemeinschaft für Natur und Umwelt eV e.a. contre Commission européenne.#Environnement – Convention d’Aarhus – Rejet d’une demande de réexamen interne – Article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1367/2006 – Règlement délégué (UE) 2021/2139 – Gestion des forêts – Activités liées à la production de combustibles et de bioénergie issus de la biomasse forestière – Taxonomie – Exigences applicables aux critères d’examen technique – Article 19 du règlement (UE) 2020/852 – Contribution substantielle à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation à celui-ci – Préjudice important causé aux objectifs environnementaux.#Affaire T-575/22.