TFL Vsebine / Odločbe Evropskega sodišča

Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 14 janvier 2026.#Froneri Bulgaria EOOD contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Dessin ou modèle de l’Union européenne – Procédure de nullité – Dessin ou modèle de l’Union européenne enregistré représentant une boîte avec couvercle – Motifs de nullité – Caractère individuel – Impression globale différente – Nouveauté – Articles 5 et 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 6/2002 dans sa version antérieure au règlement (UE) 2024/2822.#Affaire T-517/24.