TFL Vsebine / Odločbe Evropskega sodišča

Arrêt du Tribunal (première chambre) du 16 septembre 2026.#Absara Industrial, SL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale KROMAT – Marque de l’Union européenne verbale antérieure CROMA – Incident technique lors de la production d’éléments de preuve par l’une des parties – Réouverture de la procédure – Principe du contradictoire – Article 94, paragraphe 1, deuxième phrase, du règlement (UE) 2017/1001 – Valeur probante des éléments de preuve de l’usage sérieux de la marque antérieure – Article 47, paragraphe 2, du règlement 2017/1001 – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001.#Affaire T-467/25.