TFL Vsebine / Odločbe Evropskega sodišča

Arrêt du Tribunal (neuvième chambre, siégeant avec cinq juges) du 30 septembre 2026.#Joules Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Jules Gents – Marques du Royaume-Uni verbales antérieures et enregistrement international de la marque verbale antérieure JOULES – Marque de l’Union européenne figurative antérieure Joules – Accord sur le retrait du Royaume-Uni de l’Union et de l’Euratom – Période de transition – Expiration – Circonstances antérieures à l’adoption de la décision litigieuse – Moment pertinent pour l’appréciation de l’existence d’une marque antérieure – Motifs relatifs de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 – Absence de caractère distinctif élevé des marques antérieures.#Affaire T-294/21.